Depuis une dizaine d’année la législation française et européenne c’est endurci en ce qui concerne l’homologation des produits phytosanitaires. Une directive européenne a été crée le 15 juillet 1991 : la directive 91/414 CEE. Le but principal de cette directive et d'harmoniser l'ensemble des différentes réglementations et autorisations de produits phytopharmaceutiques des Etats membres au sein de l'Union Européenne. La décision finale d'autorisation de mise sur le marché des différents produits restant le choix de chaque pays membre. La Directive fournit une liste positive (Annexe I) de substances actives pouvant être incorporées dans les produits phytopharmaceutiques. Les firmes phytosanitaires doivent rendre un dossier complet et dix fois supérieur à ce qu’il était il y a 20 ans, pour chaque molécule qu’elles voudraient commercialiser. Les anciennes molécules mises sur le marché doivent être ré-analysées avec constitution d’un nouveau dossier respectant les exigences actuelles. Ainsi énormément de molécules ont été retirées. Deux autres directives sont venues plus tard compléter la directive 91/414, c’est le cas de la directive 95/36, rédigée en 1995, concernant le devenir et le comportement dans l’environnement, et la directive 97/57, rédigée en 1997, concernant les eaux superficielles.
Fiche rédigée par Laure de Roffignac (Assofwi, Guadeloupe)
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